Mentions légales

Dernière actualisation : août 2018

Sommaire

Conditions générales d'utilisation du site

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.theatredeIavie.be et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

  • Le gérant du site internet www.theatredeIavie.be, ci-après désigné « l’Éditeur »,
  • Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur »

 

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site www.theatredeIavie.be est édité par l’asbl Théâtre de la Vie, situé Rue Traversière 45 — 1210 Saint-Josse-ten-Noode.

 

ARTICLE 3 : Accès aux services

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

ARTICLE 4   Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

En cas de création de compte, le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.theatredeIavie.be.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site www.theatredeIavie.be s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.theatredeIavie.be son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

 

ARTICLE 7 : Données personnelles

Le site www.theatredeIavie.be garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

La politique de confidentialité des données appliquée par le Théâtre de la Vie est portée à la connaissance de l’Utilisateur qui peut également demander le détail de la gestion générale des données personnelle. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant le délégué à la protection des données :

  • Par mail : reservations @theatredelavie.be ;
  • Par voie postale : à l’attention du « délégué à la protection des données », Rue Traversière 45 — 1210 Bruxelles.

 

Le Théâtre de la Vie utilise, à ce jour, un cookie servant à quantifier le trafic sur le site Internet afin d’analyser et améliorer constamment le contenu de notre site et la communication du Théâtre de la Vie. Ce cookie est anonymisé.

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.theatredeIavie.be sans autorisation expresse de l’éditeur.

 

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.theatredelavie.be se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Confidentialité des données

Cadre général

Le site www.theatredeIavie.be garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif a la protection des personnes physiques a l’égard du traitement des données à caractère personnel et a la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Le Théâtre de la Vie utilise, a ce jour, un cookie servant a quantifier le trafic sur le site Internet afin d’analyser et améliorer constamment le contenu du site et la communication du Théâtre de la Vie. Ce cookie est anonymisé.

Le Théâtre de la Vie garde a sa discrétion les données personnelles qu’il détient.

Le traitement des données personnelles dont dispose le Théâtre de la Vie ne fait pas l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

 

Gestion interne des données

Le Théâtre de la Vie s’engage a ne pas collecter de données privées de spectateurs qui n’en auraient pas stipulé l’accord.

Dans la mesure du possible, cet accord devra être repris par écrit (mail, feuille  de contact,…). Chaque accord écrit devra être archivé par le délégué a la protection des données de maniéré a pouvoir être retrouvé si besoin.

L’usage des données personnelles des spectateurs du Théâtre de la Vie s’inscrit principalement dans les démarches de communication ou de gestion des réservations liées aux spectacles du Théâtre de la Vie.

Les données personnelles peuvent être utilisées pour l’envoi des newsletters, l’envoi des brochures annuelles de saison, les annonces urgentes (annulation d’une représentation,…). Si un doute existe sur la validité des données, une prise de contact individuelle peut  être faite par le responsable de l’application de la présente conduite afin d’actualiser les informations.

Des renseignements concernant la profession ou le profil d’une personne peuvent être archivés dans le but de filtrer et/ou adapter l’envoi des brochures, des newsletters ou tout autre document de saison pertinent en fonction de ce profil.

L’historique des spectacles pour lequel un spectateur a effectué une réservation est archivé.

La personne responsable de la base de données est tenue de respecter les droits des personnes y figurant, selon la conduite ad hoc. Elle peut également renseigner un spectateur ou un interlocuteur sur les données personnelles détenues a son propos.

Une désinscription a la newsletter peut être faite directement par la personne via le bouton « se désinscrire » sur la newsletter.

Une fiche spectateur est supprimée de la base de données sans recontacter la personne concernée si ce spectateur :

  • n’est ni repris comme destinataire newsletter ni comme destinataire brochure et
  • le dernier spectacle mentionné dans son historique de réservations remonte à plus d’une saison

 

Droits des personnes figurant dans la base de données

Tout spectateur ou interlocuteur repris dans la base de données du Théâtre de la Vie dispose du droit a :

  • Accéder à ses données
  • Recevoir une copie des données  personnelles qui sont  traitées.  La demande  peut se faire par voie orale ou électronique. Dans ce dernier cas, les informations sont fournies sous forme électronique également.
  • Faire corriger ou compléter des données incorrectes ou incomplètes.
  • Faire effacer des données personnelles le concernant
  • Obtenir une limitation d’utilisation des données
  • Retirer son consentement à traiter ses données a tout

 

Ce droit peut être exercé en contactant le délégué à la protection des données.

 

Délégué à la protection des données

Le délégué a la protection des données est joignable :

  • par voie postale : à l’attention du « délégué a la protection des données », Rue Traversière 45 — 1210 Bruxelles.
  • par e-mail a l’adresse électronique suivante : reservations@theatredelavie.be
  • par téléphone au numéro suivant : 02/219.60.06